Sécurité routière: passage en force assumé, responsabilités identifiées !!!

 

La transmission, vendredi 7 juillet en fin de soirée, des documents de cadrage signés relatifs au transfert des agents en charge de missions "sécurité routière" en DDT(M)/DREAL et DEAL ouvre une nouvelle phase de la bataille conduite depuis fin 2016 pour la défense des missions, des services et des agents.

L’action de FO dans les différentes instances nationales et locales a certes permis de faire sortir le ministère de l’Intérieur de l’omerta, puis d’obtenir le principe de l’existence même de documents de cadrage engageant les 2 ministères.
OUI la pression opérée à tous les niveaux – parfois mal vécue par les acteurs de l’administration – a permis d’inscrire certaines garanties collectives dont il convient désormais de s’assurer du respect (2 phases au lieu d’une, articulation du calendrier avec les CAP du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, maintien du service d’affectation effectif au 31 mars 2017, maintien « à l’instant t » des rémunérations, non-fongibilité des effectifs avec ceux des préfectures, sanctuarisation des effectifs jusqu’en 2019, OPA maintenu en gestion du MTES, maintien possible en Position Normale d'Activité des agents administratifs s’ils le souhaitent).
Mais NON, les conditions décidées au final pour ce transfert ne permettent pas de disposer d’une visibilité sur le maintien des compétences nécessaires au portage de la politique interministérielle de sécurité routière, et bafouent la notion même de « volontariat des agents » mise en avant par l’administration.

Et ce n’est pas le système d’examen « au cas par cas » - réservé à « certaines situations, à titre limité et exceptionnel » - qui permettra aux agents d’être VRAIMENT volontaires, sans avoir le couteau sous la gorge ! FO dénonce cette solution en trompe l’œil, renvoyant le traitement de la situation des agents à l’arbitraire local en les mettant en concurrence!

Face à un calendrier intenable, synonyme de mépris envers les représentants des personnels et envers les agents concernés, les représentants FO dans les instances locales s'attacheront à obtenir l'ensemble des éléments nécessaires auprès de leur direction, et à défendre chaque agent pour le respect de leurs droits! Et pour ne pas les laisser seuls dans le "cas par cas" il sont appelés à faire remonter systématiquement au niveau national (fédération/syndicat national concerné) les cas individuels ou collectifs de refus de transfert.

Vous trouverez ci-après pour plus de détails notre FOcus "sécurité routière", permettant l'accès aux textes signés en fin de semaine dernière.

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